Dans un contrat de bail afin de prévenir les malentendus et d’éviter les litiges, il est important d’intégrer certaines mentions obligatoires. Ces mentions doivent être acceptées par chaque partie et doivent être clairement indiquées dans le contrat de bail.
Les mentions obligatoires dans un contrat de bail
Dans la rédaction d’un contrat de bail, voici les principales mentions qui doivent y figurer.
L’identité des parties
Comme dans tout contrat, la première étape est de déterminer les parties impliquées. L’identité doit comprendre le nom du propriétaire ou de son représentant légal et celui du locataire, les adresses de chaque partie et leurs coordonnées. Retrouvez ici votre modèle de contrat immobilier.
Les détails et informations du bien loué
Par la suite, il faut détailler le bien loué. Ces détails comprennent le type de bien (bien d’habitation ou bien commercial). Ils doivent également inclure :
- l’adresse précise ;
- les caractéristiques du logement ;
- d’autres caractéristiques spécifiques du bien, par exemple les dépendances incluses dans la location.
Le montant du loyer
Le montant du loyer doit être convenu et fixé à l’avance et être précisé dans le contrat de bail. Il est possible d’indiquer le mode de paiement, de préciser la fréquence des paiements (mensuels, trimestriels, etc.). Il est également possible d’indiquer la date d’échéance du paiement des loyers (le premier jour de chaque mois par exemple).
Les droits et obligations de chaque partie
Pour éviter les conflits entre locataire et propriétaire, les responsabilités de chaque partie peuvent être définies dans le contrat. Cela peut inclure les obligations du locataire, comme par exemple : de respecter l’usage des locaux, de ne pas modifier le lieu, d’effectuer certains travaux. De même, les obligations du propriétaire peuvent y être mentionnées, c’est par exemple : le respect de la vie privée du locataire, les réparations auxquelles il est tenu, ou encore d’offrir un logement décent. Le contrat peut également comporter différentes clauses (clauses de résiliation ou de résolution du contrat).
