La crise actuelle a fortement baissé le niveau de vie de la plupart de la population mondiale. Pour aider les ménages très modestes, le gouvernement français a mis en place le système du logement conventionné. C’est une convention avec l’État leur permettant d’avoir une maison en payant moins d’impôts, mais en respectant quelques conditions strictes. Nous vous expliquons dans cet article les détails sur le logement conventionné.
Qu’est-ce qu’un logement conventionné ?
Un logement conventionné est une habitation mise en location, dont le propriétaire a conclu un contrat avec l’État. La location de son bien est une obligation pour le propriétaire bailleur. Cela se fait sous certaines conditions pour qu’il puisse bénéficier de déductions fiscales. D’ailleurs, avec le logement conventionné, selon sa localisation géographique, le loyer est fixé à un prix au mètre carré. Le propriétaire n’est pas en mesure de choisir son locataire parce que le principal objectif du conventionnement est de permettre aux ménages défavorisés et à faibles revenus d’accéder à un logement.
Les deux types de conventionnement existant
En optant pour un logement conventionné, le propriétaire signe avec l’administration un accord pour une certaine durée. Ceci favorise l’obtention d’un prêt pour l’acquisition et pour la réhabilitation du bien. Ensuite, il a le droit de choisir entre les deux types de conventionnement cités ci-après.
Le conventionnement APL ou logement conventionné CAF
Il s’agit d’une convention signée entre le propriétaire et le préfet du département où se trouve le logement. Pour acquérir un logement conventionné APL, le bailleur doit louer son bien à un foyer à faibles ressources (loyer plafonné). La partie du montant du loyer est prise en charge par l’État, puis versé directement au propriétaire bailleur : Aide Personnalisée au Logement ou APL. Toutefois, il est important de savoir que certains logements ne sont pas éligibles au conventionnement APL :
- les logements meublés ;
- les biens ayant une surface louable de moins de 9 m2 ;
- les maisons ne respectant pas les normes en vigueur en termes d’aération, de sanitaire ou de chauffage.
Le conventionnement ANAH
C’est un contrat logement conventionné entre le propriétaire bailleur et l’agence nationale de l’habitat (ANAH). La mise en location de ce type de bien permet au propriétaire d’être éligible à une forte déduction fiscale sur ses revenus fonciers. C’est un moyen favorable pour ce dernier de payer moins d’impôts. Concernant la défiscalisation, son montant varie en fonction du niveau des ressources du locataire :
- 15 à 30 % : loyer intermédiaire ;
- 50 à 70 % : loyer social ou très social et un logement situé dans une zone tendue ;
- jusqu’à 80 % : intermédiation locative avec un bien géré par un organisme agréé de gestion en ligne (gestion locative).
Le fonctionnement de la gestion en ligne d’un logement conventionné
Principe de la gestion en ligne
Certains propriétaires d’un logement conventionné choisissent de mettre leur bien en gestion en ligne. C’est un concept assuré par une agence immobilière en ligne. Il consiste à accompagner un propriétaire bailleur dans la mise en location et la gestion locative de leur bien via Internet. L’agence immobilière assure les fonctions mentionnées ci-dessous :
- la recherche des locataires convenables au type de conventionnement du propriétaire ;
- la gestion administrative, juridique et comptable de la location ;
- le versement du loyer au propriétaire à une date fixe ;
- l’information du propriétaire en temps réel de la situation du bien mis en location, etc.
Les avantages de placer un logement conventionné en gestion en ligne
La gestion en ligne est un nouveau concept de location en plein développement. Des bailleurs particuliers et des SCI trouvent une aide précieuse et de nombreux bénéfices sur la gestionenligne.fr. La gestion en ligne est aussi très adaptée au logement conventionné, car elle permet aux propriétaires :
- de rédiger conformément à la loi ALUR le bail et l’état de lieux grâce à un formulaire en ligne ;
- de profiter d’un service moderne à un tarif pertinent ;
- d’avoir un accompagnement d’un expert immobilier juridique et financier certifié à chaque étape à franchir et disponible à tout moment ;
- d’économiser jusqu’à 75 % par rapport à la gestion classique ;
- de gagner du temps (38 h par an), etc.
Les principales différences entre un logement conventionné et un logement non conventionné
En investissant dans l’immobilier locatif, il est nécessaire de bien différencier un logement conventionné d’un logement non conventionné. Le propriétaire de ce dernier peut louer son bien en choisissant son locataire avec un loyer qui lui convient. En général, ils se distinguent sur les conditions liées au logement conventionné, dont :
- le montant du loyer : fixé à un plafond maximal ;
- les ressources financières du locataire (par rapport au niveau maximal des revenus) ;
- l’engagement locatif : minimum 6 ans (ou 9 ans) ;
- l’interdiction de location à un membre de sa famille proche (descendant ou ascendant direct, conjoint, …).
Des conseils pour bien choisir un logement conventionné
Quel que soit le type de conventionnement que vous souhaitez, il convient de tenir compte des conseils suivants :
- rendez-vous auprès des services de la Mairie ou de l’ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) pour trouver un logement conventionné ;
- vérifiez sur le contrat du bail la mention qu’il s’agit d’un logement conventionné avant de signer le contrat de location ;
- ne dépassez pas le plafond de ressources requis pour avoir un contrat de conventionnement, etc.
