Vendre son logement requiert de réaliser certains diagnostics immobiliers. Entre les obligations légales et les recommandations, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Faisons le point sur les diagnostics à effectuer avant de mettre en vente votre bien.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien
Plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la mise en vente d’un logement. Le plus connu est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Réalisé par un professionnel certifié, il évalue la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans et permet de classer le bien selon sa performance. Le DPE renseigne l’acquéreur sur le coût des factures et l’isolation du logement.
Un autre diagnostic incontournable selon NJ Diagnostic est l’état des risques et pollutions (ERP). Destiné à informer l’acheteur de l’exposition du bien à des risques naturels, miniers ou technologiques, il est obligatoire si le logement se situe dans une zone couverte par un plan de prévention. Pour les appartements et maisons en copropriété, le mesurage de la surface habitable dite « loi Carrez » sera exigé. Réalisé par un géomètre-expert, il permet de connaître précisément la superficie du lot de copropriété mis en vente, selon une méthode de calcul précise. Cette surface sert de base au calcul des charges de copropriété, il est donc indispensable de la connaître.
Enfin, le diagnostic gaz est requis si le logement comporte une installation intérieure de gaz, aussi bien pour le gaz naturel que le GPL. Ce diagnostic vérifie la conformité et la sécurité de l’installation afin de prévenir tout danger. Obligatoire depuis le 1er novembre 2007, il est valable 3 ans et doit être réalisé par un professionnel qualifié.
Quels autres diagnostics sont possibles selon le bien à vendre ?
En plus des diagnostics immobiliers obligatoires pour tous les logements, il existe d’autres diagnostics selon les spécificités du bien vendu. C’est le cas du diagnostic amiante, à réaliser pour les immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Destiné à repérer la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux, il est vivement conseillé à l’acquéreur même s’il n’est pas obligatoire.
Le diagnostic électricité (DE) n’est requis que si des travaux ou des modifications ont été effectués après la construction et la mise en place de l’installation électrique. Dans ce cas, il certifie la conformité aux normes de sécurité en vigueur. En l’absence de travaux, ce diagnostic n’est pas obligatoire. Le DE est aussi obligatoire si le logement a plus de 15 ans.
Pour les logements situés à proximité de certains aéroports, l’état des nuisances sonores aériennes sera nécessaire. Établi à partir des plans de gêne sonore des aéroports, il informe l’acquéreur du niveau d’exposition aux nuisances sonores.
Les maisons non raccordées au réseau collectif d’assainissement nécessitent un diagnostic de leur installation individuelle d’assainissement. Il permet de vérifier son bon fonctionnement et sa conformité à la réglementation. Enfin, le diagnostic plomb s’impose pour tout logement construit avant 1949. Destiné à repérer les revêtements contenant du plomb, il représente une protection pour les occupants, le plomb étant toxique.
D’autres diagnostics plus spécifiques peuvent s’ajouter, comme le diagnostic termites dans certaines zones géographiques infestées. N’hésitez pas à faire appel à des experts pour vous guider sur les éléments indispensables dans votre dossier de diagnostic technique.
