Projet immobilier
Le Compte épargne logement sert à financer un projet immobilier au moyen d’un emprunt bancaire à un taux préférentiel.
Le projet peut être :
l’achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale,
l’achat d’un logement neuf uniquement pour en faire une résidence secondaire,
la construction ou la rénovation d’une résidence secondaire,
l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Le logement doit être destiné au titulaire du CEL ou aux membres de sa famille.
Fonctionnement du CEL (Ouverture, Plafond)
Le Compte épargne logement est un compte bancaire rémunéré. Le dépôt minimum, à l’ouverture est fixé à 300 €, le plafond de dépôt sur le CEL est à 15 300 €. Le rythme des versements est libre, mais ils ne peuvent pas être inférieurs à 75 € à chaque fois.
À noter : l’argent déposé sur un CEL n’est jamais bloqué. Le titulaire peut en reprendre une partie à tout moment sans avoir à clôturer le compte. La seule condition est d’y laisser en permanence au moins 300 €.
Rémunération (taux) du CEL
Le taux d’intérêt du CEL est de 0,75 % en 2015, ce taux étant modifié à la hausse ou à la baisse en général le 1er février et le 1er août de chaque année.
À noter : les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine. Autrement dit les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit. Tandis que les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède.
Cotisations sociales et fiscales liées au CEL
Les intérêts rapportés par l’épargne placée sur un CEL sont soumis aux prélèvements sociaux : 15,5 % en 2015. En revanche, ils sont entièrement exonérés d’impôt sur le revenu.
Droit à prêt
Le CEL permet de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel, mais, pour cela, vous devez le conserver pendant au moins 18 mois. De plus, le compte doit avoir produit :
75 € d’intérêts pour l’acquisition d’un logement,
37 € pour des travaux d’amélioration,
22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie.
Le montant du prêt est proportionnel aux intérêts déjà acquis, avec un maximum de 23 000 €.
Le taux d’intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle l’épargne a été effectué sur le CEL. La durée de remboursement est de deux à quinze ans et le montant des remboursements ne peut dépasser 30 % des revenus du titulaire.
À noter : la demande de prêt n’entraîne pas la fermeture du CEL, si, par ailleurs, l’épargnant possède un PEL (plan épargne logement), le prêt maximum des deux plans d’épargne est plafonné 92 000 €. Le taux d’intérêt du prêt cumulé représentera une moyenne pondérée des taux du PEL et du CEL.
Prime d’État
L’État accorde une prime d’épargne, nette d’impôt, lors de la réalisation d’un prêt dans le cadre d’un CEL.
Elle s’élève à 50 % des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 €, quel que soit le nombre de CEL utilisés. Elle est versée en une seule fois au moment de la réalisation du prêt par la banque. Cette prime n’est pas soumise à l’impôt mais supporte les prélèvements sociaux (15,5 %).
CEL à plusieurs ou en famille
Plusieurs CEL peuvent être cumulés par une même famille pour un même projet immobile, mais, dans ce cas, le montant maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé pour un seul compte.
Si le titulaire d’un CEL n’utilise pas son droit à prêt, il a le droit de le céder à un membre de sa famille, sauf s’il s’agit d’un concubin ou d’un cousin.
De même, une personne déjà titulaire d’un CEL a le droit de recevoir les droits à prêt acquis par un membre de sa famille.
