Le montant de l’impot sur le revenu est déterminé suivant plusieurs facteurs déterminants. Quotient familial, taux d’imposition et barème progressif sont pris en compte pour connaitre sa tranche impot. C’est une norme qui a été mise en place par l’Etat afin d’adapter la charge fiscale à la situation de chaque foyer. Mais avec le grand nombre d’éléments à considérer, on peut parfois s’y perdre. A quoi servent les tranches d’imposition ? Comment faire le calcul ? Pour bien répondre aux questions, nous allons vous présenter quelques exemples de calcul.
Définition
La tranche impot est la tranche fiscale due par chaque foyer auprès de l’administration fiscale, en fonction de sa situation financière. La charge fiscale la plus importante revient alors aux foyers avec des revenus plus élevés.
Le montant total de l’impot sur le revenu n’est pas uniquement fonction du revenu du foyer concerné, le quotient familial et le foyer fiscal sont aussi bien pris en compte.
Pour pouvoir déterminer la fiscalité d’un foyer, il faudra alors avant toute chose connaitre le revenu imposable et le quotient familial. Les tranches d’impot qui figurent sur le barème progressif d’imposition servent de référence pour connaitre le taux d’imposition y afférant. Les contribuables peuvent ainsi avoir de plus amples informations sur le fonctionnement de la tranche impot et surtout afin de bien régler ses impôts et surtout afin de ne pas se tromper.
Utilité
La tranche impot est alors la fourchette d’imposition qui va permettre de déterminer le taux d’imposition pour chaque famille. Ces tranches sont les bases pour faire les calculs.
Connaitre sa tranche d’impot permet à chaque foyer de connaitre le montant total de ses impôts pendant une période déterminée au préalable.
Les tranches impôts sont déterminées par l’Etat. Une revalorisation de ces dernières a été faite par l’Etat en Janvier 2021 pour la mise en application de la loi des finances pour cette nouvelle année. Les tranches ont été revalorisées suivant l’évolution du prix de consommation hors tabac de l’année 2020.
Calcul
Le calcul des tranches d’impot sur le revenu n’est pas bien complexe. Il suffit de connaitre les bases à prendre en compte. Le montant est essentiellement fonction du revenu imposable. Pour faire le calcul, trois étapes s’imposent :
- La division du revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial ;
- La mise en application du résultat avec le barème progressif de l’impot, qui est appliqué pour les revenus de l’année ;
- La multiplication du résultat par le nombre de parts de quotient familial, afin d’avoir le montant qui est dû par chaque foyer.
Exemple
L’application générale du calcul semble très floue, vue sous cet angle. Pour vous éclaircir, nous allons illustrer ce point par quelques exemples concrets.
Exemple n°1 : Un foyer avec une seule personne au revenu net imposable de 32 000 Euros
Pour une personne célibataire, le quotient familial est constitué d’une seule part. Avant toute chose, une part qui s’illustre par l’opération suivante : 32 000 €/1 = 32 000 €.
Le calcul de l’impot nécessite la soumission de ce résultat au barème applicable aux sources de revenus pour l’année 2020.2 8
La tranche de revenu inférieure à 10 084 € est imposable à 0% donc 0 €. Pour une tranche de revenus entre 10 085 € et 25 710 €, l’imposition est de 11%. La tranche est de 15 625 € × 11% = 1 718.75 €.
Pour une tranche de revenus se trouvant entre 25 711 € et 73 516 €, le taux est de 30%. On obtient alors la valeur de 6 289 € (32 000 € – 25 711 €) × 30% = 3 605.45 €.
Pour connaitre le montant total d’imposition dû par ce célibataire selon ses revenus, le résultat obtenu est à multiplier avec le nombre de parts du quotient familial célibataire qui sera de 3 605.45 € ×1 = 3605 €.
Exemple n°2 : Un foyer avec un couple marié, deux enfants mineurs avec revenu net imposable de 55 950 Euros
Le nombre de parts du foyer est au nombre de 3, 2 parts pour le couple et ½ pour chaque enfant mineur. Le revenu net imposable est alors à diviser par 3 pour la part de quotient familial 55 950 €/3 = 18 650 €.
Comme précédemment, ce résultat est soumis au barème progressif d’IR. Si l’on tient compte du barème énoncé plus tôt, le taux marginal du foyer est compris entre 25 711 €et 73 516 €, donc de 11%.
Cependant, l’ensemble des revenus du foyer n’est pas imposé à 11%. Le résultat est de 0 + 942.15 € + 942.15 €.
Avec 3 parts de quotient familial, le résultat est à multiplier par 3. L’impot sur le revenu à payer s’élève alors de 942.15 € × 3 = 2 826.45 €, un montant arrondi à 2 826 €.
Avec des exemples bien illustrés, les méthodes de calculs sont plus claires et plus faciles à comprendre.
